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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 5.01.05
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Texte complet
5.01.05. En outre des obligations mentionnées à l’article 5.01.04, l’ingénieur ne doit s’attribuer des expériences, des qualifications professionnelles ou académiques et des qualités particulières que s’il est en mesure de les justifier.
D. 920-2002, a. 2.
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